La cantine du collège Victor Hugo vous accueille

Règlement intérieur :

- Collège Victor Hugo - CARMAUX -

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION

La demi-pension est un service proposé aux familles. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du présent règlement intérieur, qui ne se substitue pas au règlement intérieur général du collège mais vient le compléter.

Le restaurant sera accessible aux demi-pensionnaires 4 jours par semaine : les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour les services de midi, les jours de classe.

Le service de demi-pension accueille soit des élèves demi-pensionnaires au forfait (4 jours/semaine), soit des élèves externes qui règlent alors leur repas au ticket.

Outre les usagers élèves, prioritaires, le service de restauration peut accueillir des commensaux (A.E.D., Infirmière, personnels de l’établissement ou de l’Education Nationale) si les capacités d’hébergement le permettent.

Les autres personnels sont accueillis sur décision du Chef d’Etablissement.

I. Règles d’inscription

Les familles inscrivent leur enfant à la demi-pension pour l’année scolaire entière,

Les modifications de régime ne sont possibles que d’un trimestre à l’autre.

Toute modification de régime doit être demandée par écrit au Chef d’Etablissement quinze jours au moins avant la fin du trimestre. Elle entre en vigueur au trimestre suivant.

Exceptions : une modification de régime ne peut être réalisée en cours de trimestre que dans les cas suivants :

  • déménagement de la famille.
  • problème de santé (certificat médical à fournir)
  • problèmes graves (à l’appréciation du chef d’établissement)

Cette modification ne devient effective qu’après accord de monsieur le Principal suite à une demande écrite de la famille.

Sauf sur demande écrite auprès de la Vie Scolaire l’élève demi-pensionnaire doit déjeuner 4 jours par semaine.

Pour raison dûment motivée par écrit (déplacement de cours, raison familiale, problème de santé, réunion ponctuelle, etc.), et après accord de monsieur le Principal, les élèves externes qui déjeunent pas au collège pourront prendre exceptionnellement leur repas dans l’établissement en achetant un ticket-repas au service d’intendance.

II. Tarifs - Règlement

Les tarifs sont fixés par le Conseil Départemental du TARN (voir fiche ci-jointe).

1. Paiement

Le prix de la demi-pension (D.P. 4 jours) est forfaitaire. Il n’est pas fonction du nombre de repas pris. Du fait de la durée différente des trimestres, il est payable en trois termes inégaux.

Pour chaque trimestre la demi-pension est payable d’avance à réception de la facture.

Le découpage des  trimestres est le suivant :

  • 1er trimestre : septembre / décembre
  • 2ème trimestre : janvier / mars
  • 3ème  trimestre : avril / juillet

Tout trimestre commencé est intégralement dû.

Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais demandés le dossier est transmis à l’agent comptable qui procède à deux relances amiables puis entame une procédure de recouvrement par voie d’huissier.

Les élèves externes règlent au moyen d’un ticket repas acheté au préalable. Sauf exception dûment justifiée ils sont vendus prioritairement par 10.

Les tickets sont vendus au service intendance uniquement les mardis et jeudis de 8h00 à 12h00.

 

2. Les aides à la demi-pension

Bourses des collèges : Le responsable légal peut déposer une demande de bourse au secrétariat. (Demande effectuée chaque début d’année)

Fonds social : la famille peut solliciter un rendez-vous auprès de l’assistante sociale afin de formuler  une demande d’aide du fonds social.

A.R.S. : Sous conditions de ressources, les responsables légaux de l’enfant (uniquement pour les élèves D.P. 4 jours) peuvent bénéficier de l’Aide à la Restauration Scolaire du Département.

 Les dossiers de demande sont distribués à l’inscription ou sont à demander au secrétariat pour les élèves arrivant en cours d’année.

III. Les remises de tarif

1. La remise de principe 

La présence simultanée d’au moins trois frères et sœurs, en qualité de demi-pensionnaires, dans des établissements publics d’enseignement du second degré, donne lieu pour chacun d’entre eux à une réduction du tarif de la demi-pension.

Le responsable légal des élèves concernés doit en faire la demande par écrit auprès de monsieur le Principal au début de l’année scolaire en précisant les noms, les prénoms et les établissements des autres membres de la fratrie (fournir une attestation de scolarité indiquant le régime des enfants).

2. Les remises d’ordre 

Une réduction des frais d’hébergement, appelée remise d’ordre, peut être accordée en cas de nécessité. Ces remises d’ordre sont accordées selon les règles suivantes fixées par le Conseil Départemental :

Remise d’ordre automatique  (de droit) dans les cas suivants :

  • Changement d’établissement en cours d’année scolaire.
  • Stage en entreprise.
  • Voyage scolaire.
  • Exclusion temporaire supérieure à 3 jours.
  • Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.
  • En cas de grève (seulement s’il n’y a pas de service de restauration).
  • Décès d’un élève.

Remise d’ordre accordée, sous condition, dans les cas suivants :

  • Absence d’au moins 5 jours consécutifs au service de restauration et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre justificatif pour raison de force majeure (ex : régime alimentaire) remis au Chef d’Etablissement.
  • Sortie pédagogique si l’établissement ne fournit pas de repas froids.                     
  • En cas de changement de qualité au cours du trimestre (passage de demi-pensionnaire à externe)       accordé par le chef d’établissement.
  • Jeûne prolongé aux usagers d’un culte (sur demande écrite du responsable légal de l’enfant auprès du chef d’établissement)

Important :

L’annulation ou le déplacement de cours, les grèves, les tenues d’examen ou autres circonstances non prévues ci-dessus, ne donnent lieu à aucune remise d’ordre dès lors que l’accueil des élèves et le service de restauration sont assurés.

 

IV. Règles alimentaires et d’hygiène

1. Compositions des menus

La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d’affichage dans la vitrine du collège et sur le site E.N.T. de l’établissement.  Les menus ainsi communiqués ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement du prestataire.

Des repas de substitution sont proposés chaque jour.

2. Interdits alimentaires et allergie

Toute allergie alimentaire devra être signalée au médecin scolaire ou à l’infirmière et pourra faire l’objet d’un PAI.

Toute denrée doit être consommée sur place et en aucun cas en dehors de la zone de la demi-pension.

V. Règles de comportement

1. Accès au réfectoire

Seuls les élèves demi-pensionnaires au forfait ainsi que les élèves externes ou les commensaux munis de leur ticket repas sont autorisés à entrer dans le réfectoire.

Ils doivent s’y présenter en bon ordre à l’heure indiquée par les surveillants et sous le contrôle de ces derniers. Avant d’être autorisé à entrer, chacun doit décliner son nom, prénom et classe à la personne chargée du pointage journalier des demi-pensionnaires présents. Il est strictement interdit de pénétrer dans la demi-pension par la sortie.

2. Plateau repas

Chaque élève ne doit prendre qu’un seul plateau, un seul verre, un seul ensemble de couverts, une seule serviette.  L’élève doit progresser calmement et sans impatience dans la file du self pour y composer son plateau.

Il est interdit de toucher les aliments du self. Par mesure d’hygiène, un plat ou aliment pris ne peut plus être reposé ni échangé.

3. Temps du repas

Les élèves doivent rester assis et manger proprement.

 Il est interdit de crier, courir, se battre et circuler sans raison dans le réfectoire, tout comme il est interdit de projeter de la nourriture ou de l’eau.

Un élève qui fait tomber son plateau devra en ramasser l’ensemble du contenu.

Les élèves doivent quitter le réfectoire quand ils ont fini leur repas. Ce faisant, ils déposent au passage leur plateau devant le service de plonge, après avoir rassemblé dans leur assiette tout ce qui est à jeter .


Pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre.

Un élève qui salit une table ou le sol par jeu ou par agitation devra les nettoyer avant de quitter le réfectoire.

Tout élève contrevenant aux règles de comportement indiquées dans le présent règlement intérieur de la demi-pension s’expose aux punitions et sanctions prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ainsi qu’à une exclusion provisoire ou définitive du restaurant scolaire.

 

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le 12 janv. 2016 à 14:01

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